Auteur/autrice : Sylvie Haddad

La décision rendue le par le Conseil de PRUD’HOMMES de PARIS le 7 juin 2016 a engendré de multiples interrogations en lien avec l’apparente contradiction des décisions précédentes rendues par le TGI de PARIS le 5 octobre 2010, la Cour d’Appel de Paris le 24 octobre 2012 et  la Cour de cassation le 19 mars…
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Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé  Décrets n° 2017-173  du 13 février 2017 et n° 2017-147 du 7 février 2017 Le temps qui passe engendre l’oubli … et peut déclencher la création ou  l’extinction de droit La question est cruciale lorsqu’il s’agit de retracer la biographie d’une personne…
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