La Parasitisme implique la preuve des investissements

Dans cette affaire, la société Auchan avait commercialisé des tasses et des bols comportant des images « vintage », commandés à la société KATS, qui avait fait réaliser les dessins par la société Inter@ction. La société Maisons du Monde, estimant que ces objets reproduisaient l’une de ses toiles, a assigné ces sociétés en dommages-intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme. Saisie sur renvoi après cassation, la Cour d’appel de Rennes a débouté la société Maisons du Monde de ses demandes. Cette dernière s’est alors pourvue en cassation. Dans un arrêt de rejet rendu le 26 juin 2024, la Cour a finalement approuvé les juges du fond qui ont considéré qu’aucun acte de parasitisme n’avait été commis en l’espèce.

La Cour rappelle dans sa décision que le parasitisme n’est autre qu’une forme de concurrence déloyale et donc une faute au sens de l’article 1240 du code civil.

Il s’agit, pour un opérateur économique, de se placer « dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis ».

La Cour de cassation, dans cet arrêt, va mettre l’accent sur la nécessité de démontrer la réalité des investissements consentis. En l’espèce la conception de la vaisselle se limitait à la reprise d’images libres de droit. Peu dinvestissements publicitaires avaient été réalisés. Le produit n’était pas spécialement innovant et ne faisant que répondre à une forte tendance du marché.

A noter que le même jour, la Cour de cassation va accepter la preuve inverse dans l’affaire de l’Easybreath de Décathlon;